Les comptes de Fontenay-sous-Bois

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 5 678 000 € soit 105 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fontenay-sous-Bois est de 2 261 000 € soit 42 € par habitants pour 53 923 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement95 7381 775
Produits de fonctionnement (CAF)90 6821 682
dont : Impôts Locaux40 38874942,19 %
Autres impôts et taxes5 138955,37 %
Dotation globale de fonctionnement5 9491106,21 %
Total des charges de fonctionnement90 3941 676
Charges de fonctionnement (CAF)82 1091 523
dont : Charges de personnel57 3781 06463,48 %
Achats et charges externes14 52726916,07 %
Charges financières2 543472,81 %
Contingents1 211221,34 %
Subventions versées5 4461016,02 %
Résultat comptable5 34499

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement38 136707
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées6 98513018,32 %
Subventions reçues558101,46 %
FCTVA1 864354,89 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement37 802701
dont : Dépenses d'équipement13 62925336,05 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées8 58815922,72 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-334-6

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11 26320911,76 %
Capacité d'autofinancement8 5731598,95 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-150-0,02 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201794 2021 74798,40 %
Encours des dettes bancaires et assimilées94 1821 74798,37 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques94 1821 74798,37 %
Annuité de la dette10 85920111,34 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)90 4911 67820 888387
Taxe foncière sur les propriétés bâties106 0281 96620 819386
Taxe foncière sur les propriétés non bâties812190
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fontenay-sous-Bois

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4 Esplanade Louis Bayeurte
94125 FONTENAY SOUS BOIS Cedex

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360