Les comptes de Sotteville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 75 000 € soit 146 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sotteville est de 139 000 € soit 271 € par habitants pour 513 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement196382
Produits de fonctionnement (CAF)194378
dont : Impôts Locaux7715039,29 %
Autres impôts et taxes8164,08 %
Dotation globale de fonctionnement275313,78 %
Total des charges de fonctionnement161314
Charges de fonctionnement (CAF)160312
dont : Charges de personnel469028,57 %
Achats et charges externes8817254,66 %
Charges financières361,86 %
Contingents000,00 %
Subventions versées241,24 %
Résultat comptable3466

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement460897
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées22243348,26 %
Subventions reçues7815216,96 %
FCTVA240,43 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement419817
dont : Dépenses d'équipement40679196,90 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées12232,86 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-41-80

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement244712,24 %
Capacité d'autofinancement346617,35 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts224311,22 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017246480125,51 %
Encours des dettes bancaires et assimilées245478125,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques245478125,00 %
Annuité de la dette15297,65 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2655171121
Taxe foncière sur les propriétés bâties1643202549
Taxe foncière sur les propriétés non bâties4588918
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sotteville

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Mairie de Sotteville
7 L'Église
50340 SOTTEVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360